Date de dernière mise à jour : 27/03/2020
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne des biens et services proposés à la vente sur le site internet www.pilotepermis.com édité par la société DRIVING’S COOL, société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 7.500 euros, dont le siège social se situe au 3, allée des Bugadieres à Cagnes sur mer (06800), immatriculée au R.C.S. d’ Antibes sous le n° 448 388 645, disposant d’un établissement sis 3 allée des Bugadieres, 06800 à Cagnes sur mer, exerçant sous l’enseigne AUTO ECOLE PILOTE, autorisé à exploiter, sous le numéro E05 006 05 590, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière selon arrêté délivré le 31 mars 2016 à Monsieur Michael D’Agostino, représentant légal de l’enseigne Auto ecole PILOTE et Co-gerant avec Mme Mulet Nadège et M.Mulet Jérôme de la société DRIVING’S COOL.
ARTICLE 1. Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente et son annexe.
« Commande » : désigne toute commande de Produits et/ou Services réalisée par Vous sur le Site auprès de notre Société ;
« Compte » : désigne l’espace personnel que Vous serez amené à créer sur le Site, tel que décrit à l’article 5.1 ci-après.
« Notre Société » ou « AUTO ECOLE PILOTE » : désigne la société DRIVING’S COOL, telle que décrite en en-tête des présentes.
« Produit » : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site.
« Service » : désigne tout service proposé à la vente sur le Site.
« Site » : désigne le site internet pilotepermis.com, accessible depuis l’adresse www.pilotepermis.com ou toute autre URL que notre Société pourrait lui substituer.
« Vous » ou -« Client » : vous désigne ou désigne tout client d’ Auto école PILOTE qui commande des Produits et/ou Services sur le Site.
ARTICLE 2. Champ d’application
Les CGV sont réservées aux seuls Clients, personnes physiques, majeures et capables juridiquement, agissant pour leur compte ou en tant que représentant légal pour le compte d’une personne mineure ou majeure incapable juridiquement, résidant en France métropolitaine.
Le Client déclare et garantit Notre Société qu’il dispose de la capacité juridique, ainsi que de tous les droits, titres, pouvoirs et/ou autorisations nécessaires, pour contracter au titre des présentes et passer une Commande sur le Site.
ARTICLE 3. Acceptation et modification des CGV
Les CGV sont applicables à toutes les Commandes et ventes de Produits et Services par Notre Société intervenues par le biais du Site.
Toute validation de Commande est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve des CGV par le Client en cochant une case prévue à cet effet. En passant une Commande sur notre Site, Vous reconnaissez avoir lu les CGV et les avoir entièrement comprises et Vous vous engagez à en respecter le contenu.
Notre Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les CGV qui Vous sont applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
Les CGV sont mises à disposition sur notre Site à l’adresse suivante : https://www.pilotepermis.com/conditions-generales-de-vente, et accessibles en cliquant sur l’onglet « CGV » figurant sur la page d’accueil du Site, où elles sont directement consultables.
ARTICLE 4. Produits et Services proposés
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, notre Société présente sur son Site un descriptif détaillé de ses Produits et Services et des prix correspondants permettant au Client, avant la prise de Commande définitive, de connaître leurs caractéristiques essentielles. Le Client déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Notre Société propose sur le Site les Produits et Services suivants :
4.1. Formule « Code de la route » :
Cette formule disponible sous l’onglet » voir nos packs code « , puis » Packs code moto » ou » Packs code moto » comprend les éléments suivants :
Des contenus pédagogiques présentés sous la forme de 3600 questions avec leur correction, réparties en dix (10) thèmes, conformément au code de la route et au Référentiel pour l’Education à une Mobilité Citoyenne (REMC). Trois modes d’évaluation des connaissances sont proposés : le mode entraînement, qui vous permet de vous entrainer à votre rythme, avec une réponse commentée à chaque fin de question, le mode examen, qui vous permet de vous entrainer dans les mêmes conditions que l’examen officiel, avec un temps limité par question et les corrections à la fin, et enfin le mode thématique qui vous permet de vous entrainer par thème officiel du REMC pour les approfondir à son rythme ;
4.1.1 Formule « Code voiture » :
Les offres « code voiture » se décline en 3 packs, le packs » Fast code », le pack « Zen code » et enfin le pack « success code ».
Prix du pack « Fast code » : 12,90 € TTC, incluant :
– Le livre de code numérique
– L’accès illimité à nos questions de code, thèmes et examens blancs
– Le suivi de votre progression
Cette formule est valable pour une durée de un (1) mois à compter de la date d’achat. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante : https://pilotepermis.fr/code/#code-voiture
Prix du pack « Zen code » : 29,90 € TTC, incluant :
– Le livre de code numérique
– L’accès illimité à nos questions de code, thèmes et examens blancs
– Le suivi de votre progression
Cette formule est valable pour une durée de six (6) mois à compter de la date d’achat. Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante : https://pilotepermis.fr/code/#code-voiture
Prix du pack « Success code » : 199,00 € TTC, incluant :
– Le livre de code numérique
– L’accès illimité à nos questions de code, thèmes et examens blancs
– Le suivi de votre progression
– Un accès à la Room Code
– Un coaching en ligne
– Une messagerie avec vos enseignants
– La réservation de votre place d’examen
Cette formule est valable pour une durée de un (1) an à compter de la date d’achat. Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante : https://pilotepermis.fr/code/#code-voiture
4.1.2 Formule « Code moto » :
Les offres « code moto » se décline en 3 packs, le packs » Fast code », le pack « Zen code » et enfin le pack « success code ».
Prix du pack « Fast code » : 12,90 € TTC, incluant :
– Le livre de code numérique
– L’accès illimité à nos questions de code, thèmes et examens blancs
– Le suivi de votre progression
Cette formule est valable pour une durée de un (1) mois à compter de la date d’achat. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante : https://pilotepermis.fr/code/#code-moto
Prix du pack « Zen code » : 29,90 € TTC, incluant :
– Le livre de code numérique
– L’accès illimité à nos questions de code, thèmes et examens blancs
– Le suivi de votre progression
Cette formule est valable pour une durée de six (6) mois à compter de la date d’achat. Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante : https://pilotepermis.fr/code/#code-moto
Prix du pack « Success code » : 199,00 € TTC – 50%, soit 99,50 € incluant :
– Le livre de code numérique
– L’accès illimité à nos questions de code, thèmes et examens blancs
– Le suivi de votre progression
– Un accès à la Room Code
– Un coaching en ligne
– Une messagerie avec vos enseignants
– La réservation de votre place d’examen
Cette formule est valable pour une durée de un (1) an à compter de la date d’achat. Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante :
4.2. Formule » Permis B » :
4.2.1 Permis B, boite manuelle
A l’issue de la première heure d’évaluation, vous aurez la possibilité de réservation d’heures de conduite en fonction de vos besoins, réparties en quatre packs : pack 1 heure, pack 5 heures, pack 10 heures, ou pack 20 heures. La réservation des heures de conduite à l’issue de la première heure d’évaluation est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.
Prix de la formule « Conduite à la carte » boite manuelle :
– la formule 1 heure de cours de conduite : 52 € TTC
– la formule 5 heures de cours de conduite : 250 € TTC, soit 50,00 € TTC l’heure
– la formule 10 heures de cours de conduite : 490 € TTC, soit 49 € TTC l’heure
– la formule 20 heures de cours de conduite : 960 € TTC, soit 48 € TTC l’heure
– l’accompagnement et la présentation à l’examen du permis de conduire : 52 € TTC
Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante : https://pilotepermis.fr/voiture/#permis-b
4.2.2 Permis B, boite automatique
A l’issue de la première heure d’évaluation, vous aurez la possibilité de réservation d’heures de conduite en fonction de vos besoins, réparties en quatre packs : pack 1 heure, pack 5 heures, pack 10 heures, ou pack 13 heures. La réservation des heures de conduite à l’issue de la première heure d’évaluation est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.
Prix de la formule « Conduite à la carte » boite automatique :
– la formule 1 heure de cours de conduite : 52 € TTC
– la formule 5 heures de cours de conduite : 250 € TTC, soit 50,00 € TTC l’heure
– la formule 10 heures de cours de conduite : 490 € TTC, soit 49 € TTC l’heure
– la formule 13 heures de cours de conduite : 624 € TTC, soit 48 € TTC l’heure
– l’accompagnement et la présentation à l’examen du permis de conduire : 52 € TTC
Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante : https://pilotepermis.fr/voiture/#permis-b
4.3. Formule « Conduite accompagnée » :
4.3.1 Conduite accompagnée, boite manuelle
A l’issue de la première heure d’évaluation, vous aurez la possibilité de réservation d’heures de conduite en fonction de vos besoins, réparties en quatre packs : pack 1 heure, pack 5 heures, pack 10 heures, ou pack 20 heures. La réservation des heures de conduite à l’issue de la première heure d’évaluation est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.
Prix de la formule « Conduite à la carte » boite manuelle :
– la formule 1 heure de cours de conduite : 52 € TTC
– la formule 5 heures de cours de conduite : 250 € TTC, soit 50,00 € TTC l’heure
– la formule 10 heures de cours de conduite : 490 € TTC, soit 49 € TTC l’heure
– la formule 20 heures de cours de conduite : 960 € TTC, soit 48 € TTC l’heure
– le rendez vous pédagogique 1 d’une durée de 3 heures : 130 € TTC
– le rendez vous pédagogique 2 d’une durée de 3heures : 130 € TTC
– l’accompagnement et la présentation à l’examen du permis de conduire : 52 € TTC
Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante : https://pilotepermis.fr/voiture/#aac
4.3.2 Conduite accompagnée, boite automatique
A l’issue de la première heure d’évaluation, vous aurez la possibilité de réservation d’heures de conduite en fonction de vos besoins, réparties en quatre packs : pack 1 heure, pack 5 heures, pack 10 heures, ou pack 13 heures. La réservation des heures de conduite à l’issue de la première heure d’évaluation est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.
Prix de la formule « Conduite à la carte » boite automatique :
– la formule 1 heure de cours de conduite : 52 € TTC
– la formule 5 heures de cours de conduite : 250 € TTC, soit 50,00 € TTC l’heure
– la formule 10 heures de cours de conduite : 490 € TTC, soit 49 € TTC l’heure
– la formule 13 heures de cours de conduite : 624 € TTC, soit 48 € TTC l’heure
– le rendez vous pédagogique 1 d’une durée de 3 heures : 130 € TTC
– le rendez vous pédagogique 2 d’une durée de 3heures : 130 € TTC
– l’accompagnement et la présentation à l’examen du permis de conduire : 52 € TTC
Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante : https://pilotepermis.fr/voiture/#aac
4.4. Formule « conduite supervisée »
4.4.1 Conduite supervisée, boite manuelle
A l’issue de la première heure d’évaluation, vous aurez la possibilité de réservation d’heures de conduite en fonction de vos besoins, réparties en quatre packs : pack 1 heure, pack 5 heures, pack 10 heures, ou pack 20 heures. La réservation des heures de conduite à l’issue de la première heure d’évaluation est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.
Prix de la formule « Conduite à la carte » boite manuelle :
– la formule 1 heure de cours de conduite : 52 € TTC
– la formule 5 heures de cours de conduite : 250 € TTC, soit 50,00 € TTC l’heure
– la formule 10 heures de cours de conduite : 490 € TTC, soit 49 € TTC l’heure
– la formule 20 heures de cours de conduite : 960 € TTC, soit 48 € TTC l’heure
– le rendez vous préalable : 104 € TTC
– l’accompagnement et la présentation à l’examen du permis de conduire : 52 € TTC
Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante : https://pilotepermis.fr/voiture/#conduite-supervisee
4.4.2 Conduite supervisée, boite automatique
A l’issue de la première heure d’évaluation, vous aurez la possibilité de réservation d’heures de conduite en fonction de vos besoins, réparties en quatre packs : pack 1 heure, pack 5 heures, pack 10 heures, ou pack 13 heures. La réservation des heures de conduite à l’issue de la première heure d’évaluation est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.
Prix de la formule « Conduite à la carte » boite automatique :
– la formule 1 heure de cours de conduite : 52 € TTC
– la formule 5 heures de cours de conduite : 250 € TTC, soit 50,00 € TTC l’heure
– la formule 10 heures de cours de conduite : 490 € TTC, soit 49 € TTC l’heure
– la formule 13 heures de cours de conduite : 624 € TTC, soit 48 € TTC l’heure
– le rendez vous préalable : 104 € TTC
– l’accompagnement et la présentation à l’examen du permis de conduire : 52 € TTC
Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante : https://pilotepermis.fr/voiture/#conduite-supervisee
4.5. Formule « Annulation de permis »
4.5.1 Annulation de permis, boite manuelle
A l’issue de la première heure d’évaluation, vous aurez la possibilité de réservation d’heures de conduite en fonction de vos besoins, réparties en trois packs : pack 1 heure, pack 5 heures ou pack 10 heures. La réservation des heures de conduite à l’issue de la première heure d’évaluation est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.
Prix de la formule « Conduite à la carte » boite automatique :
– la formule 1 heure de cours de conduite : 52 € TTC
– la formule 5 heures de cours de conduite : 250 € TTC, soit 50,00 € TTC l’heure
– la formule 10 heures de cours de conduite : 490 € TTC, soit 49 € TTC l’heure
– l’accompagnement et la présentation à l’examen du permis de conduire : 52 € TTC
Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante :https://pilotepermis.fr/voiture/#annulation
4.5.2 Annulation de permis, boite automatique
A l’issue de la première heure d’évaluation, vous aurez la possibilité de réservation d’heures de conduite en fonction de vos besoins, réparties en trois packs : pack 1 heure, pack 5 heures ou pack 10 heures. La réservation des heures de conduite à l’issue de la première heure d’évaluation est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.
Prix de la formule « Conduite à la carte » boite automatique :
– la formule 1 heure de cours de conduite : 52 € TTC
– la formule 5 heures de cours de conduite : 250 € TTC, soit 50,00 € TTC l’heure
– la formule 10 heures de cours de conduite : 490 € TTC, soit 49 € TTC l’heure
– l’accompagnement et la présentation à l’examen du permis de conduire : 52 € TTC
Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante :https://pilotepermis.fr/voiture/#annulation
4.6. Formule permis moto A2
4.6.1 Prix de la formule « Conduite à la carte » Permis moto A2 – 20h :
A l’issue de la première heure d’évaluation, vous aurez la possibilité de réservation d’heures de conduite en fonction de vos besoins, réparties en trois packs : pack 1 heure, pack 10 heures ou pack 20 heures. La réservation des heures de conduite à l’issue de la première heure d’évaluation est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.
Prix de la formule « Conduite à la carte « Permis moto A2 – 20 heures » :
– la formule 1 heure de cours de conduite : 45 € TTC
– la formule 10 heures de cours de conduite : 430 € TTC, soit 43 € TTC l’heure
– la formule 20 heures de cours de conduite : 840 € TTC, soit 42 € TTC l’heure
– la 1ère présentation et l’accompagnement à l’examen hors circulation ou circulation : Offerte
– la présentation supplémentaire à l’examen hors circulation : 65 € TTC
– la présentation supplémentaire à l’examen circulation : 65 € TTC
Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante https://pilotepermis.fr/moto/#a2
4.6.2 Prix de la formule « Conduite à la carte » Permis moto A2 – 15h (si deja passé le permis A1) :
A l’issue de la première heure d’évaluation, vous aurez la possibilité de réservation d’heures de conduite en fonction de vos besoins, réparties en trois packs : pack 1 heure, pack 10 heures ou pack 15 heures. La réservation des heures de conduite à l’issue de la première heure d’évaluation est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.
Prix de la formule « Conduite à la carte « Permis moto A2 – 20 heures » :
– la formule 1 heure de cours de conduite : 45 € TTC
– la formule 10 heures de cours de conduite : 430 € TTC, soit 43 € TTC l’heure
– la formule 15 heures de cours de conduite : 630 € TTC, soit 42 € TTC l’heure
– la 1ère présentation et l’accompagnement à l’examen hors circulation ou circulation : Offerte
– la présentation supplémentaire à l’examen hors circulation : 65 € TTC
– la présentation supplémentaire à l’examen circulation : 65 € TTC
Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante https://pilotepermis.fr/moto/#a2
4.7. Formule permis moto A1
4.7.1 Prix de la formule « Conduite à la carte » Permis moto A1 :
A l’issue de la première heure d’évaluation, vous aurez la possibilité de réservation d’heures de conduite en fonction de vos besoins, réparties en trois packs : pack 1 heure, pack 10 heures ou pack 20 heures. La réservation des heures de conduite à l’issue de la première heure d’évaluation est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.
Prix de la formule « Conduite à la carte « Permis moto A2 – 20 heures » :
– la formule 1 heure de cours de conduite : 45 € TTC
– la formule 10 heures de cours de conduite : 430 € TTC, soit 43 € TTC l’heure
– la formule 20 heures de cours de conduite : 840 € TTC, soit 42 € TTC l’heure
– la 1ère présentation et l’accompagnement à l’examen hors circulation ou circulation : Offerte
– la présentation supplémentaire à l’examen hors circulation : 65 € TTC
– la présentation supplémentaire à l’examen circulation : 65 € TTC
Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante https://pilotepermis.fr/moto/#a1
4.8. Formule passerelle permis A2 vers permis A
4.8.1 Prix de la formule « Conduite à la carte » Permis moto A :
– la formule 7 heures de formation : 229 € TTC
La réservation des heures de conduite est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante https://pilotepermis.fr/moto/#passerelle-a2-vers-a
4.8.2 Prix de la formule « Conduite à la carte » Permis moto A duo ou ancien éléve :
– la formule 7 heures de formation : 199 € TTC / personne
La réservation des heures de conduite est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante https://pilotepermis.fr/moto/#passerelle-a2-vers-a
4.9. Formule perfectionnement moto
4.9.1 Prix de la formule « Conduite à la carte » perfectionnement moto 2H :
– 2 heures de perfectionnement moto en auto école, sur route ou parking : 90 € TTC
La réservation des heures de conduite est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante https://pilotepermis.fr/moto/#perfectionnement
4.9.2 Prix de la formule « Conduite à la carte » stage de perfectionnement moto sur route du Tortue Team :
– une (1) journée de perfectionnement moto encadrée par l’association Tortue Team, sur parking des MIN de Nice: 175 € TTC
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante https://tortueteam.com/stage-tts-route/
4.9.3 Prix de la formule « Conduite à la carte » stage de perfectionnement moto sur circuit du Tortue Team :
– une (1) journée de perfectionnement moto encadrée par l’association Tortue Team, sur le circuit du Luc en Provence: 195 € TTC
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante https://tortueteam.com/stage-moto-tts/
4.10. Formule « formation 7 heures 125cm3 »
4.10.1 Prix de la formule « formation 7 heures 125 cm3 » :
– la formule 7 heures de formation : 229 € TTC
La réservation des heures de conduite est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante https://pilotepermis.fr/formation-125-et-50-cm3/#formation-125cm3
4.10.2 Prix de la formule « formation 7 heures 125cm3 » duo ou ancien élève
– la formule 7 heures de formation : 199 € TTC / personne
La réservation des heures de conduite est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante https://pilotepermis.fr/formation-125-et-50-cm3/#formation-125cm3
4.11. Formule « formation 8 heures 50cm3 » :
4.11.1 Prix de la formule « formation 8 heures 50cm3 » :
– la formule 8 heures de formation : 229 € TTC
La réservation des heures de conduite à l’issue de la première heure d’évaluation est subordonnée à votre acceptation expresse et sans réserve du contrat de formation.
Après avoir accepté votre contrat, Vous pourrez procéder à la suite de votre formation pratique.Les heures de conduite sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante https://pilotepermis.fr/formation-125-et-50-cm3/#formation-125cm3
4.12. Formule « démarches administratives » :
4.12.1 Prix de la prestation « obtenir mon numéro NEPH » :
– les démarches pour obtenir votre numéro NEPH : 29 € TTC
Cette prestation est valable pour une durée de trois (3) mois à compter de la date d’achat.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante : https://pilotepermis.fr/produit/obtenir-un-numero-neph/
4.12.2 Prix de la prestation « obtenir mon permis de conduire définitif »
– les démarches pour obtenir votre permis de conduire définitif : 29 € TTC
Cette prestation est valable pour une durée de trois (3) mois à compter de la date d’achat.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page correspondante à l’adresse suivante : https://pilotepermis.fr/produit/demande-permis-definitif/
ARTICLE 5. Commande de Produits et Services sur le Site
5.1. Passation de Commande
5.2.1. Les formules :
5.1.1. Vous pouvez commander la formule de votre choix en cliquant sur l’onglet correspondant. Par ce premier clic, Vous initiez la Commande de la formule choisie.
5.1.2. Vous devez alors vérifier le récapitulatif de la Commande et son prix total, ainsi que vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, nom de votre représentant légal si vous êtes mineur, adresse postale et numéro de téléphone), et corriger d’éventuelles erreurs.
Vous êtes également invité à prendre connaissance et lire attentivement les CGV en cliquant sur le lien hypertexte correspondant. Vous cocherez, si Vous les acceptez, la case « Je comprends et j’accepte les conditions générales de vente », reconnaissant ainsi avoir lu les CGV et accepter pleinement l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.
Pour les formules « conduite », que ce soit voiture ou moto, vous serez également invité à cocher la case suivante :
» Je déclare sur l’honneur être dans l’un des trois cas suivants :
- Être enregistré en tant que candidat au code ou à la conduite en préfecture ;
- Être titulaire du code de la route depuis moins de 5 ans ;
- Être titulaire du permis de conduire (perfectionnement). «
Par ce clic, Vous garantissez notre Société de l’exactitude de votre déclaration.
5.1.3. Vous pourrez alors valider votre Commande en cliquant sur l’onglet « Je valide ma commande ». Ce deuxième clic marquera la validation de la Commande. Avant de cliquer sur cet onglet Vous avez la possibilité d’annuler votre Commande et de revenir à la page de l’offre, en cliquant sur l’onglet « Annuler ».
5.1.4. Vous serez, enfin, invité à effectuer le paiement en entrant les informations bancaires nécessaires puis en cliquant sur l’onglet « Payer [montant de la formule choisie] ». La Commande est alors réputée ferme et définitive.
Avant de cliquer sur cet onglet, Vous avez la possibilité de revenir à la page précédente récapitulant de la Commande pour corriger d’éventuelles erreurs de saisie de vos informations personnelles, en cliquant sur l’onglet « Vérifier ma commande » ou d’annuler votre Commande et de revenir à la page de l’offre, en cliquant sur l’onglet « Abandonner la transaction ».
Un e-mail accusant réception de la Commande et de son paiement Vous sera envoyé à l’adresse indiquée lors de la passation de votre commande dans les meilleurs délais. Cet email comportera le numéro de la Commande.
Concernant la Commande d’heures de conduite, l’e-mail qui vous sera envoyé vous rappellera également votre acceptation des termes du contrat de formation établi entre Vous et notre Société.
Toute modification de Commande après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de Notre Société.
5.2. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer le droit de rétractation, Vous devez notifier, votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par email à l’adresse suivante : autoecolepilote.com ou par courrier à l’adresse suivante : Auto-école PILOTE, 3 allée des Bugadières, 06800, Cagnes sur mer. Vous pouvez, pour ce faire, utiliser le modèle de formulaire de rétractation, tel qu’annexé à l’article R. 121-1 du code de la consommation et reproduit en Annexe des CGV.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si Vous convenez expressément d’un autre moyen. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour Vous.
Conformément à l’article L. 121-21-5 du code de la consommation, si vous avez expressément demandé, par email à l’adresse suivante : autoecolepilote@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Auto école Pilote, 3 allée des Bugadières, 06800, Cagnes sur mer, de commencer le(les) Services avant la fin du délai de rétractation, et que Vous exercez votre droit de rétractation alors que le(les) Service(s) ont commencé, Vous devrez payer à Notre Société un montant correspondant au(x) Service(s) fourni(s) jusqu’à la communication de votre décision de rétractation, ce montant étant proportionné au prix total du(des) Service(s) commandés.
Conformément à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque les Services auront été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution aura commencé après votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.
Au delà du délai de rétractation (quatorze jours) seuls les cours de conduite non utilisés après obtention de votre permis de conduire, pourront vous être remboursés sur présentation de votre résultat favorable à l’examen.
ARTICLE 6. Conditions financières
6.1. Prix
Les prix affichés sur notre Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de votre Commande. Le prix des Produits et des Services, est celui en vigueur au jour de la Commande. Notre Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en Vous garantissant l’application du prix du Produit et/ou du Service en vigueur au jour de la Commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le prix est exigible en totalité après la confirmation de la Commande.
6.2. Modalités de paiement
Notre Société s’appuie sur les dernières normes de sécurité et ne dispose à aucun moment de vos informations bancaires. Celles-ci sont collectées et traitées uniquement par le biais du service PayPal ou de notre partenaire bancaire, la société Banque Populaire Côte d’Azur.
La Commande sera effective après accord de votre centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, votre compte bancaire sera immédiatement débité. En cas de refus, la Commande sera annulée. Notre Société se réserve le droit d’annuler toute Commande pour motif d’incident de paiement.
ARTICLE 7. Fourniture des Produits et exécution des Services
7.1. La formation au code de la route
Immédiatement après le règlement du pack code de la route, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande. Dans les 48 heures suivantes (2 jours ouvrables) vous recevrez un 2ème e-mail avec votre lien ainsi que la méthode d’apprentissage. Vous aurez accès aux séries d’entrainement, aux questions thématiques du code de la route, aux examens blancs ainsi qu’à votre suivi de formation, en illimité pendant la durée choisie dans le pack commandé.
7.2. La réservation d’heure de conduite
Lorsque Vous commandez une ou plusieurs heures de conduite, votre Compte est crédité du nombre d’heures commandées.
La prise de rendez vous d’un cours de conduite ne peut se faire que par téléphone au 06 71 46 19 21 ou par mail à autoecolepilote@gmail.com. Toute réservation directement auprès d’un enseignant est exclue et PILOTE décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de l’enseignant, de dommages ou d’infraction lorsque le cours de conduite a été réservé autrement.
La durée d’une leçon de conduite au volant ne peut excéder deux (2) heures consécutives, l’interruption entre deux (2) séances de conduite devant être au moins égale à la durée de la séance précédente.
7.3. L’annulation d’un cours de conduite
Réserver un cours de conduite avec un enseignant Vous engage. Si Vous ne pouvez pas respecter la date et l’horaire convenu, Vous devez en avertir la société Pilote au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant votre rendez vous sinon la prestation sera due.
Aucune annulation faite directement auprès de l’enseignant, ou par tout autre moyen que par téléphone ou mail dans les délais fixés ci dessus, ne sera pris en compte par PILOTE. Le(s) cours de conduite annulé(s) directement auprès de l’enseignant, ou par tout autre moyen que par téléphone ou par mail dans les délais fixés ci-dessus, ne sera(ont) pas remboursés ou reportés.
Tout cours de conduite non annulé ou non modifié quarante-huit (48) heures (2 jours ouvrés) avant l’heure prévue pour le commencement de votre cours de conduite, sera considéré comme du et ne sera pas remboursé ou reporté sauf motif légitime dûment justifié.
Notre Société et/ou un enseignant se réservent la possibilité d’annuler un cours de conduite sans préavis en cas de motif légitime dûment justifié. Vous serez prévenu au plus tôt par tous les moyens mis à disposition de Notre Société. Dans tous les cas, le(s) cours de conduite déjà réglés donneront lieu à un report ou à un remboursement, si vous êtes dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours.
7.4. Le cours de conduite
Durant le cours de conduite, Vous vous engagez à suivre les indications et recommandations de l’enseignant.
Vous vous engagez à avoir un comportement approprié à l’égard de l’enseignant et plus généralement à l’égard de tous les autres usagers de la route (automobilistes, piétons, etc.).
Vous vous engagez également à vous conformer au règlement intérieur de notre société et à respecter le protocole sanitaire mis en place pendant toute la durée de la pandémie du covid 19
7.5. Fin du cours de conduite
Vous pouvez déterminer librement le lieu de pris en charge par l’enseignant. A l’issue de l’heure d’apprentissage à la conduite, l’enseignant Vous déposera au lieu de prise en charge. Vous pouvez cependant convenir préalablement avec l’enseignant que le lieu de dépose sera différent du lieu de prise en charge. Attention les trajets auto-école-lieu de début de leçon et inversement, lieu de dépose-auto-école seront décompter de la durée de votre leçon.
PILOTE n’a embauché que des enseignants de qualité disposant de toutes les autorisations requises, notamment titulaires du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), et PILOTE assure louer en son nom l’ensemble des véhicules utilisés pendant les heures de formation, véhicules conformes à la réglementation en vigueur.
Cependant, si vous constatiez une anomalie, nous vous invitons en nous en faire part rapidement par mail à l’adresse suivante : autoecolepilote@gmail.com.
7.6. Le suivi de votre formation
Vous retrouverez sur votre Compte, l’ensemble des éléments concernant votre profil et les heures de conduite réalisées.
A la fin de chaque séance, l’enseignant établira un bilan de la séance afin de faire un suivi de formation sur votre livret d’apprentissage numérique ou papier. Vous pourrez ainsi retrouver votre suivi de formation.
ARTICLE 8. Assurance
PILOTE déclare être titulaire d’une police d’assurance souscrite auprès de MMA sous le numéro 116 515 917 conformément à l’article L 211-1 du Code des Assurances.
Sur simple demande de l’Utilisateur, PILOTE lui adressera une attestation de son assureur.
PILOTE n’a pas souscrit de garantie financière permettant le remboursement à l’Elève des sommes trop perçues en cas de défaillance. Vous reconnaissez être informé de cette absence de garantie financière et l’accepter.
ARTICLE 9. Garanties légales
Tous les produits qui vous sont livrés bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article L. 211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 211-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées à notre Société par e-mail, à l’adresse suivante : auto-écolepilote@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Ornikar, 10, rue Treilhard à Paris (75008).
ARTICLE 10. Responsabilité
Dans toute la mesure autorisée par la loi et la jurisprudence applicable, la responsabilité de notre Société ne saurait être engagée :
– en cas de retard ou impossibilité de fournir le Service souscrit et/ou de livrer le(s) Produit(s) afférents au Service, dû à une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations Vous concernant lors de votre commande sur le Site ;
– En cas d’erreur de votre part dans la Commande validée ;
– En cas de faute ou défaillance de votre part dans l’exécution du Service et/ou l’utilisation du(des) Produit(s) après sa(leur) livraison.
En outre, la responsabilité de notre Société ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses prestations et/ou obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 11. Protection de vos données personnelles
Lors de l’utilisation du Site, les Clients sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, adresse, etc.), notamment lors de la création d’une commande sur le Site.
Les données personnelles que Vous communiquez à notre Société sont notamment nécessaires pour l’accès aux formulaires de Commande, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des Commandes et livraisons par notre Société ou pour répondre à vos demandes ainsi que pour faciliter votre identification et votre navigation sur le Site et à des fins statistiques.
Les Utilisateurs sont informés que les données personnelles transmises volontairement sur le Site, ne pourront être transférées à des partenaires commerciaux afin de proposer aux Utilisateurs des offres marketing ou publicitaires ciblées ainsi que pour la réalisation d’opérations de prospection commerciale.
L’Utilisateur est informé qu’en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, PILOTE pourra être amenée à transmettre vos données personnelles.
Vos données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire aux finalités du traitement. Le traitement de vos données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), conformément au RGPD.
En commandant un produit ou quelconque prestations sur notre site, vous acceptez de recevoir des alertes personnalisées par email ou SMS. Chaque email et SMS envoyé par PILOTE est clairement identifiable. Un lien ou un message STOP permettant de se désabonner de façon rapide et simple est accessible en bas de chaque email ou SMS.
Vous reconnaissez que notre Société puisse avoir recours à l’utilisation de cookies dans les conditions définies par la « Cookie Policy » de PILOTE.
ARTICLE 12. Propriété intellectuelle
Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, logos, photographies, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à notre Société ou à des tiers nous ayant autorisé à les exploiter. L’utilisation du Site ne Vous confère en aucune façon un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et des éléments se trouvant sur le Site. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site sans l’accord préalable écrit de notre Société constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de notre Société et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE 13. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 14. Dispositions diverses
14.1. Indépendance des clauses
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des CGV seraient tenues pour invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente devenue définitive, les autres dispositions des CGV conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.
14.2. Non renonciation
Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGV, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.
14.3. Valeur des titres
Les titres et sous-titres des articles des CGV sont indiqués à titre de référence uniquement et ne sauraient limiter le champ d’application des articles correspondants.
14.4. Archivage et convention de preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
14.5. Réclamations et médiations
Pour toute demande afférente à une Commande en cours ou aux CGV, Vous êtes invité à contacter notre Société par courrier, à l’adresse suivante : Auto-école PILOTE, 3 allée des Bugadiéres, 06800 Cagnes sur mer, ou par email à l’adresse suivante : autoecolepilote@gmail.com en prenant soin de préciser en rubrique « objet » la date et le numéro de la Commande en cause.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons : par voie électronique : conso.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris »
Annexe – Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de : Auto-école Pilote, par courrier à l’adresse suivante : 3 allée des Bugadiéres, 06800, Cagnes sur mer, ou par email à l’adresse suivante : autoecolepilote@gmail.com
Je _________________________________________________
[représenté par _____________________________________________ (*)]
Soussigné,
vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le contrat ci-dessous :
– Contrat de formation conclu le _______________________
Signature du consommateur [ou de son représentant (*)] (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez si mention inutile.